Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →

(10) Afin de permettre l’organisation d’un processus de sélection équitable et concurrentielle du registre et sa conclusion au plus tard le 12 octobre 2021 par la signature du contrat, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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