Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →

(2) Le registre devrait être sélectionné sur la base d’une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire permettant un processus de sélection équitable et concurrentielle. À cette fin, et afin d’atteindre le plus grand nombre possible de candidats correspondant aux exigences, l’appel à candidatures devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).