Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →

(3) La Commission devrait organiser la procédure de sélection en deux étapes afin de garantir la transparence du processus et une utilisation efficace des ressources.

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