Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/1083EUR-Lex →

(6) Afin qu’il soit possible d’assurer en temps opportun une surveillance appropriée des fonctions essentielles du registre, l’infrastructure nécessaire à l’exercice de ces fonctions devrait être située sur le territoire de l’Union. Cette infrastructure devrait comprendre entre autres les logiciels, le matériel et les installations nécessaires à l’administration, au fonctionnement et à la gestion du domaine de premier niveau .eu, tels que la base de données pour les données liées aux enregistrements TLD .eu, la base de données pour les registres accrédités TLD .eu, le serveur d’autorité principal pour le TLD .eu, le service fiduciaire pour les fichiers de zone du TLD .eu et les informations relatives à l’enregistrement du nom de domaine, les services de recherche publics et le site web présentant des informations actualisées relatives à la politique et à l’enregistrement en ce qui concerne le TLD .eu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).