(9) Le candidat occupant la première place du classement établi en fonction des notes obtenues à l’issue de l’évaluation devrait être désigné comme registre. Si le contrat avec le registre désigné n’est pas conclu, la Commission devrait pouvoir désigner comme registre le candidat suivant dans le classement.
Règlement délégué (UE) 2020/1083 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1083
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1083
Versionacte d'origine du 14/05/2020 (CELEX 32020R1083)
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