Règlement (UE) 2020/1085 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R1085-20200724 du 24/07/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/1085
RattachementRèglement (UE) 2020/1085
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R1085-20200724)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/1085EUR-Lex →

Les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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