Règlement (UE) 2020/1085 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1085
RattachementRèglement (UE) 2020/1085
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1085)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/1085EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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