Règlement (UE) 2020/1085 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1085
RattachementRèglement (UE) 2020/1085
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1085)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/1085EUR-Lex →

(2) En vertu respectivement des règlements d’exécution (UE) 2020/18 et (UE) 2020/17 de la Commission, les approbations des substances actives «chlorpyriphos» et «chlorpyriphos-méthyl» n’ont pas été renouvelées.

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