(4) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination (LD) pour les deux substances. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettaient de fixer des LD à 0,01 mg/kg pour le chlorpyriphos et le chlorpyriphos-méthyl dans tous les produits. Il convient de faire figurer ces valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2020/1085 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1085
RattachementRèglement (UE) 2020/1085
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.