Règlement (UE) 2020/1085 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1085
RattachementRèglement (UE) 2020/1085
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1085)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/1085EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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