(7) Il ressort de l’évaluation de cette substance que les conditions d’autorisation, énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités énoncées en annexe du présent règlement.
Règlement (CELEX 32020R1090) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R1090)
RattachementRèglement (CELEX 32020R1090)
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1090)
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