Règlement d’exécution (UE) 2020/1093 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1093
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1093)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1093EUR-Lex →

(2) Cette évaluation devrait être assignée de manière à assurer un équilibre dans la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres.

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