Règlement d’exécution (UE) 2020/1093 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1093
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1093)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1093EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

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