Règlement d’exécution (UE) 2020/1094 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1094
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1094)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1094EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 14 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation. L’Autorité a conclu que Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 n’a pas, dans les conditions d’utilisation autorisées, d’effet néfaste sur la santé animale, le consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est considéré comme une substance potentiellement irritante pour la peau et pour les yeux et comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).