(4) Dans son avis du 12 novembre 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif respecte les conditions d’autorisation. L’Autorité a conclu que Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 n’a pas, dans les conditions d’utilisation autorisées, d’effet néfaste pour la santé animale, le consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est considéré comme une substance potentiellement irritante pour la peau et pour les yeux et comme un sensibilisant cutané/respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1096 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1096
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1096
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.