(6) Il ressort de l’évaluation que les conditions d’autorisation des extraits riches en lutéine et des extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta, telles que prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces additifs selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1097 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1097
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1097)
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