(2) L’utilisation de l’huile de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales, relevant du groupe des «substances aromatisantes et apéritives», a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE. Ce produit a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1098)
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