(4) Dans son avis du 14 mai 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. En l’absence d’études visant à évaluer la sécurité pour l’utilisateur, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur la sécurité pour l’utilisateur en cas de manipulation de l’additif. Selon l’avis, le demandeur a produit une fiche de données de sécurité pour l’huile de cardamome, dans laquelle des dangers ont été relevés. Les dangers décrits dans la fiche de données de sécurité sont, en particulier, une irritation cutanée, une irritation oculaire, une réaction cutanée allergique et la mort en cas d’ingestion. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1098)
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