(6) Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle de cette substance. Pour l’additif pour l’alimentation animale concerné, la teneur recommandée devrait être indiquée sur l’étiquette. En cas de dépassement de cette teneur, l’étiquette des prémélanges contenant l’additif pour l’alimentation animale devrait mentionner certaines informations.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1098)
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