Règlement d’exécution (UE) 2020/1098 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1098
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020R1098)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1098EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’évaluation de l’huile de cardamome tirée d’Elettaria cardamomum (L.) Maton que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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