(3) Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié la propagation de la COVID-19 d’urgence de santé publique de portée internationale. Le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié la propagation de la COVID-19 de pandémie. La pandémie de COVID‐19 a touché tous les États membres. En raison de l’augmentation alarmante du nombre de cas et de l’absence de moyens efficaces immédiatement disponibles pour faire face à la pandémie de COVID-19, bon nombre d’États membres ont déclaré l’état d’urgence national.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1112 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1112
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1112)
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