Règlement d’exécution (UE) 2020/1112 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1112
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1112)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1112EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 en conséquence,

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