Règlement délégué (UE) 2020/1118 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1118
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1118
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R1118)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/1118EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 785/2004 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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