Règlement d’exécution (UE) 2020/1120 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1120
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1120)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1120EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

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