Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
IntituléRecueil de l’avis des utilisateurs sur les procédures en ligne
Rattachement
CHAPITRE III — Avis des utilisateurs
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1121
  2. CHAPITRE III — Avis des utilisateurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1121)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1121EUR-Lex →

Les fournisseurs de services intègrent l’outil commun ou un autre outil de recueil d’avis des utilisateurs de telle sorte qu’il soit facile pour les utilisateurs de donner leur avis, soit à la suite de la soumission de la demande, soit dans le cas où ils choisissent de ne pas présenter de demande en fin de compte.

Aller plus loin

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