Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
IntituléRecueil de l’avis des utilisateurs de services d’assistance et de résolution de problèmes
Rattachement
CHAPITRE III — Avis des utilisateurs
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1121
  2. CHAPITRE III — Avis des utilisateurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1121)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1121EUR-Lex →

Les fournisseurs de services d’assistance et de résolution de problèmes font en sorte que les utilisateurs de leurs services qui peuvent être contactés par des moyens numériques reçoivent une invitation à donner leur avis sur le service reçu, envoyée soit en même temps que la réponse finale apportée par le fournisseur du service d’assistance et de résolution de problèmes, soit dans un bref délai ne dépassant pas dix jours ouvrables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).