(13) Les fournisseurs de services devraient permettre aux utilisateurs de laisser leur avis sur toutes les pages internet qui font partie du portail, indépendamment du fait que les utilisateurs aient accédé à ces pages à partir de l’interface utilisateur commune visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1724, ou par l’intermédiaire d’un portail internet quelconque ou d’un moteur de recherche.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020R1121)
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