Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020R1121)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/1121EUR-Lex →

(15) Les utilisateurs devraient avoir la possibilité de donner leur avis sur la convivialité des informations concernant les procédures et sur la facilité d’utilisation des procédures en ligne visées à l’article 2, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/1724, ainsi que de l’interface utilisateur commune visée à l’article 2, paragraphe 1, dudit règlement. Les fournisseurs de services devraient être en mesure de décider du moment et de l’endroit les plus appropriés pour inviter les utilisateurs de procédures à donner leur avis. Ils peuvent choisir d’inclure un lien vers un outil de recueil d’avis sur une page internet où la procédure peut être initiée, dans la confirmation de réception de la demande, dans le résultat d’une procédure s’il est présenté aux utilisateurs immédiatement après avoir soumis la demande, ou encore sur la page internet contenant des informations en ligne sur la procédure. S’il devait y avoir deux invitations à fournir un avis sur une seule page internet, l’une concernant la qualité et la disponibilité de la procédure et l’autre concernant les informations relatives à cette procédure mises à disposition sur la page, l’objectif du recueil d’avis sur les deux aspects devrait être clairement expliqué afin d’éviter toute confusion pour l’utilisateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).