(19) L’article 24, paragraphes 1, 2 et 3, et l’article 25, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) 2018/1724 s’appliquent à partir du 12 décembre 2020 et il convient dès lors que les exigences énoncées dans le présent règlement s’appliquent également à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020R1121)
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