(3) La méthode et les modalités de collecte et d’échange de statistiques sur les utilisateurs et celles de recueil et de mise en commun des avis des utilisateurs sont réunies dans un acte d’exécution unique car les données concernées seront collectées et rendues accessibles par l’intermédiaire d’un tableau de bord et d’un répertoire de données communs. Les données seront utilisées conjointement par les coordonnateurs nationaux et par la Commission pour contrôler si les services fournis par l’intermédiaire du portail respectent les critères de qualité et pour améliorer la fonctionnalité du portail numérique unique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020R1121)
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