Règlement d’exécution (UE) 2020/1121 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1121
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020R1121)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1121EUR-Lex →

(9) Compte tenu des différents systèmes de traitement des dossiers en vigueur, il y a lieu d’autoriser la collecte à la fois automatisée et manuelle des catégories de statistiques visées à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1724.

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