Règlement d’exécution (UE) 2020/1124 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1124
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1124
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1124)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1124EUR-Lex →

La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

«6. Bryan D’ANCONA; date de naissance: 26 janvier 1997; lieu de naissance: Nice (France); nationalité: française.».

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