(4) Dans ce contexte, et afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire six personnes physiques et trois entités ou organismes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Ces personnes et entités ou organismes sont responsables de cyberattaques ou de tentatives de cyberattaques, y compris la tentative de cyberattaque contre l’OIAC et les cyberattaques connues sous les noms de «WannaCry», de «NotPetya» et de «Operation Cloud Hopper», y ont apporté leur soutien ou y ont participé, ou les ont facilitées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1125
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1125
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1125)
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