Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1125
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1125
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1125)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1125EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/796 en conséquence,

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