(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives visant toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, que les motifs de l’inscription de dix-neuf personnes et les informations d’identification de cinq personnes et de deux entités devraient être actualisés et que la mention du sexe de toutes les personnes physiques énumérées à l’annexe XV devrait figurer parmi les informations d’identification.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1129
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1129)
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