Règlement d’exécution (UE) 2020/1129 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1129
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1129)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1129EUR-Lex →

(4) Il y a dès lors lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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