Règlement d’exécution (UE) 2020/1130 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1130
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1130
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1130)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1130EUR-Lex →

À la section A (Personnes) de l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, la mention 18 est remplacée par le texte suivant:

| «18. |

GHWELL, Khalifa

Alias: AL GHWEIL, Khalifa

AL-GHAWAIL, Khalifa

GHAWIL, Khalifa Mohamed

|

Date de naissance: 1er janvier 1956 ou 1er janvier 1951

Lieu de naissance: Misratah, Libye

Nationalité: libyenne

Numéros de passeport: A005465 (Libye), émis le 12 avril 2015, a expiré le 11 avril 2017

et

J690P666 (Libye), émis le 12 juin 2016, expire le 11 juin 2024

Sexe: masculin

Adresse: rue Qasr Ahmed, Misratah, Libye

|

Khalifa Ghwell a été le soi-disant “Premier ministre et ministre de la défense” du Congrès général national (CGN), qui n’a aucune reconnaissance internationale, (également connu sous la dénomination “gouvernement de salut national”) et a répondu, à ce titre, des actions de celui-ci.

Le 7 juillet 2015, Khalifa Ghwell a témoigné de son soutien en faveur du Front de la fermeté (Alsomood), nouvelle force militaire composée de sept brigades visant à empêcher la formation d’un gouvernement d’unité à Tripoli, en assistant à la cérémonie de signature inaugurant ladite force en compagnie du “président” du CGN, Nuri Abu Sahmain.

En qualité de “Premier ministre” du CGN, Ghwell a joué un rôle central dans l’action visant à entraver la mise en place du GEN établi en vertu de l’accord politique libyen.

Le 15 janvier 2016, en sa qualité de “Premier ministre et ministre de la défense” du CGN siégeant à Tripoli, Ghwell a ordonné l’arrestation de tout membre de la nouvelle équipe de sécurité, nommée par le Premier ministre désigné du gouvernement d’entente nationale, qui se rendrait à Tripoli.

Le 31 août 2016, il a ordonné au “Premier ministre” et au “ministre de la défense” du “gouvernement de salut national” de reprendre le travail après que la Chambre des représentants a rejeté le GEN.

| 1.4.2016»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).