Règlement d’exécution (UE) 2020/1130 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1130
Versionacte d'origine du 30/07/2020 (CELEX 32020R1130)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/1130EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 devraient être maintenues et qu’il convenait de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).