Article en vigueur.
Version consolidée au 07/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1147-20260107, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0022128-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 24 août 2020 au 31 juillet 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.