Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R1147-20260107, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
VersionConsolidée au 07/01/2026 (CELEX 02020R1147-20260107)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1147EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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