(1) Le 26 mai 2016, la société Diversey Europe Operations B.V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA», relevant du type de produits 2, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-HD024462-61 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1147)
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