Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1147
Versionacte d'origine du 31/07/2020 (CELEX 32020R1147)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1147EUR-Lex →

(4) Le 17 janvier 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «ClearKlens product based on IPA» et le rapport final d’évaluation sur ce produit biocide unique.

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