Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

Le présent règlement établit des conditions uniformes pour produire l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constant (IPCH-TC).

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