Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléIndices des prix élémentaires
RattachementCHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →
1. Les prix des produits individuels sont agrégés pour obtenir des indices des prix élémentaires au moyen de l’une des formules suivantes:
a) une formule d’indice qui garantisse la transitivité. L’indice des prix de périodes antérieures n’est pas révisé lorsque l’on utilise des formules d’indices transitives; ou
b) une formule d’indice qui garantisse la réversibilité temporelle et compare les prix des produits individuels pendant la période actuelle aux prix des mêmes produits pendant la période de base. La période de base n’a pas à être souvent changée s’il en résulte une violation significative du principe de transitivité.
2. Une formule d’indice cohérente avec celles décrites au paragraphe 1 est utilisée pour obtenir l’indice de prix d’un agrégat élémentaire à partir de deux ou plusieurs indices de prix élémentaires.
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