Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléFinalisation des données provisoires
Rattachement
CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

Lorsqu’un État membre transmet des sous-indices ou leurs pondérations à titre provisoire, il les finalise lors de la transmission des données du mois suivant.

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