Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléAutres révisions
RattachementCHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ ET INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ À TAUX DE TAXATION CONSTANTS
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →
1. La date, la longueur de la période et l’intégration dans l’IPCH des révisions autres que celles prévues aux articles 16 et 17 font l’objet d’une concertation avec la Commission (Eurostat).
2. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des estimations des sous-indices de l’IPCH révisés au plus tard trois mois avant la mise en œuvre prévue de la révision proposée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.