Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 25

Article abrogé.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
Rattachement
CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE ET INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE ET INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

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