Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléDélais pour l’échange de métadonnées
Rattachement
CHAPITRE 4 — NORMES ET DELAIS POUR L’ECHANGE DE DONNEES ET DE METADONNEES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 4 — NORMES ET DELAIS POUR L’ECHANGE DE DONNEES ET DE METADONNEES
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

1. Les États membres réexaminent et mettent à jour chaque année leurs métadonnées concernant l’IPCH et l’IPCH-TC pour l’année en cours et les transmettent à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mars.

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