Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 1749/96, (CE) no 2214/96, (CE) no 1687/98, (CE) no 2646/98, (CE) no 1617/1999, (CE) no 2166/1999, (CE) no 2601/2000, (CE) no 2602/2000, (CE) no 1920/2001, (CE) no 1921/2001, (CE) no 1708/2005, (CE) no 701/2006, (CE) no 330/2009, (UE) no 1114/2010 et (UE) no 93/2013 sont abrogés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R1148-20240711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).