Règlement d’exécution (UE) 2020/1148 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02020R1148-20240711, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1148
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/1148
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 11/07/2024 (CELEX 02020R1148-20240711)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/1148EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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